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Cours

CNS-1005 Consommation et aspects juridiques

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A17
Automne 2017 - Z1
NRC : 96139
Examens sous surveillance mi-session : 21 oct 13h30-16h
Examen sous surveillance final : 17 déc 13h30-16h30
Début de session : 2017-09-05
Fin de session : 2017-12-15
Abandon avec remboursement : 2017-09-17
Abandon sans remboursement : 2017-11-14
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Gilbert M. Noreau
E17
Été 2017
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H17
Hiver 2017
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

Initiation aux aspects de la vie juridique. Étude des principes de base en matière de contrat. Introduction au fonctionnement de certaines sûretés (cautionnement, priorités et hypothèques). Loi sur la protection du consommateur, contrat de consommation, mécanismes visant l'atteinte de l'équilibre des parties au contrat et garanties. Étude de contrats de consommation particuliers tels que : contrats avec un commerçant itinérant, à distance, de crédit, relatifs aux automobiles et motocyclettes, à exécution successive. Consommation et recours à des commissaires aux plaintes.

Responsables

Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation

Courriel : fsaa@fsaa.ulaval.ca

Département : Département d'économie agroalim. et des sc. de la consommation

Courriel : eac@eac.ulaval.ca

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Soutien technique

Centre de ressources pédagogiques de la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Local 3434, pavillon Paul-Comtois
418 656-2131, poste 3385
aide_c2000@fsaa.ulaval.ca

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.