Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.
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Certificat en droit (cours obligatoire)
Microprogramme en droit (cours à option)
Distance
DRT-1700-Z1
NRC 54862
Enseignant(e)s: Julie Mc Cann, Nathalie Ferreras
Distance
DRT-1700-Z1
NRC 14140
Enseignant(e)s: Julie Mc Cann
Distance
DRT-1700-Z1
NRC 84167
Enseignant(e)s: Julie Mc Cann