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Cours

DRT-1724 Droit des ressources naturelles et de l'énergie

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A17
Automne 2017 - Z1
NRC : 96066
Examens sous surveillance mi-session : Aucun
Examen sous surveillance final : 9 déc 9h-11h50
Début de session : 2017-09-05
Fin de session : 2017-12-15
Abandon avec remboursement : 2017-09-17
Abandon sans remboursement : 2017-11-14
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: Voir les détails
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Martin Thibouthot, Martin Thiboutot
E17
Été 2017
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H17
Hiver 2017
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

Vue d'ensemble des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles et de l'énergie au Québec et au Canada, ainsi que de leur incidence sur les autres utilisations du territoire. Le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Étude du régime général de la propriété publique. Étude des régimes juridiques spéciaux dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la forêt, de l'eau et des pêches.

Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Soutien technique


Local 0248, pavillon Charles-De Koninck
418 656-2131, poste 5222
aide@cstip.ulaval.ca

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Certificat en droit (cours à option)

Microprogramme en droit (cours à option)