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Cours

DRT-6098 Légistique III

3 crédits / 2e cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A17
Automne 2017 - Z1
NRC : 96169
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2017-09-05
Fin de session : 2017-12-15
Abandon avec remboursement : 2017-09-17
Abandon sans remboursement : 2017-11-14
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: Voir les détails
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Jacques Lagacé
E17
Été 2017
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H17
Hiver 2017
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

L'étude des dispositions normatives relatives à l'objet du texte et au champ d'application. Typologie des actes administratifs. L'encadrement du pouvoir réglementaire et des autorisations administratives. Nature et mise en oeuvre des conventions internationales. La maîtrise et le respect de la norme linguistique.

Restriction à l'inscription

Cycle d'études
  • Doit être inscrit :
    • Deuxième cycle
Majeure
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Droit notarial

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck
Local 0248, pavillon Charles-De Koninck
418 656-2131, poste 5222
aide@cstip.ulaval.ca

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.