Politiques et conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site de la Formation à distance (FAD), sous la responsabilité du Service de soutien à l’enseignement (SSE) de l’Université Laval (UL).
Vous trouverez dans cette section les conditions d’utilisation qui régissent les communications de la FAD au moyen d’Internet. Nous vous invitons notamment à prendre connaissance des spécifications permettant l’utilisation optimale de ce site distance.ulaval.ca.
Acceptation et modification des conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans cette page. Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s’y référer régulièrement.
Usage personnel
Ce site est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.
Liens vers d’autres sites Web
Ce site inclut des liens vers d’autres sites Web. Dans la mesure où la FAD ne peut contrôler ces sites, elle ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, la FAD ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation des autres sites.
Exactitude de l’information
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu et nous révisons régulièrement ses pages. Cependant, il peut arriver que des erreurs s’y glissent ou que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si vous constatez des erreurs dans nos pages, veuillez nous en aviser.
Exclusion de responsabilité
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Notamment, le site propose des liens vers les sites de partenaires. Veuillez prendre connaissance des politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le contenu appartiennent à l’Université Laval.
Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l'autorisation écrite au préalable pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales.
Sécurité et confidentialité
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la FAD et l’Université Laval pour offrir aux utilisateurs un accès direct à l'information qui s'y trouve.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, les accords internationaux et les règlements et politiques de l’Université Laval.
Aucun document provenant de ce site ou de tout autre site Web appartenant à l’Université Laval ou exploité, visé par une licence ou géré par l’Université Laval ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l'exception du téléchargement d'une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d'auteur et de tout autre avis d'exclusivité.
L’Université Laval prohibe la reproduction de tout document obtenu de ce site distance.ulaval.ca à des fins de publication sur un autre site Web, sauf si une autorisation écrite de l’Université Laval a été donnée à ces fins. Il est également interdit à un utilisateur de faire un ou des hyperliens qui incorporent dans un site Internet de l'information, copiée du site du FAD, et qui donnent l'impression que cette information n'appartient pas au site distance.ulaval.ca.
L’Université Laval possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Université Laval n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.
Bien que l’Université Laval prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de tout dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.
Fichiers témoins
Le fichier témoin est un fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est inoffensif. La FAD a trois utilisations distinctes de fichiers témoins sur ce site.
- Pour analyser les visites sur son site Web, la FAD utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. L’information est utilisée uniquement à des fins statistiques.
- Afin d’analyser ses outils de communication électroniques, la FAD utilise une combinaison d’outils permettant d’obtenir des statistiques de comportements en ligne. Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site de la FAD en fonction des besoins de ses visiteurs.
- La FAD utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Des visiteurs ayant démontré de l’intérêt pour nos services pourraient voir nos publicités sur des sites Web partenaires. Les technologies de reciblage publicitaire analysent les témoins (cookies) des utilisateurs afin de leur proposer des contenus publicitaires liés à leurs intérêts. Ces technologies ne conservent aucun renseignement personnel et sont conformes aux exigences en matière de protection des renseignements personnels.
La FAD utilise également le reciblage en fonction de la géo-localisation, si celle-ci est activée sur les appareils des visiteurs. Les conditions d’utilisation d’applications tierces sur lesquelles cette fonctionnalité est activée s’appliquent.
Communiquer avec nous
Pour toutes questions, commentaires ou plaintes, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse suivante: distance@ulaval.ca.