CRI-1001 Droit pénal général
Description
Les fondements du droit pénal général, les caractéristiques, les objectifs, les sources. La Charte canadienne des droits et libertés. Le Code criminel et les lois connexes. Les régimes de responsabilité, les éléments constitutifs de l'infraction et les modes de participation criminelle. Les causes de non-responsabilité et les moyens de défense. Les principales infractions criminelles. Les règles relatives à la détermination de la peine.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : gestionetudes@fss.ulaval.ca
Département : École de travail social et de criminologie
Courriel : svs@svs.ulaval.ca
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Crédits
1er cycle