DRT-1010 Introduction à l'étude du droit I
Description
Fonctions du droit, vocabulaire juridique, sources du droit objectif et hiérarchie des normes. Constitution et chartes. Législation, réglementation et processus législatif. Principes généraux du droit. Jurisprudence, organisation et hiérarchie des tribunaux, autorité du précédent. Rôles de la doctrine et de la coutume. Sources des droits subjectifs.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
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Horaire
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Automne 2024
Enseignant(e)s: Christophe Krolik
Enseignant(e)s: à venir
Enseignant(e)s: Christophe Krolik
Enseignant(e)s: à venir
Hiver 2024
Enseignant(e)s: Valérie Bouchard
Enseignant(e)s: Jessica Dufresne