DRT-1906 Notions juridiques
Description
Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : info@ffgg.ulaval.ca
Département : Département des sciences géomatiques
Courriel : scg@scg.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Certificat en géomatique (cours à option)
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Crédits
1er cycle