DRT-2131 Droit des délits civils en common law
Description
Les règles générales du droit des délits civils dans les provinces de common law au Canada : le délit de négligence, les délits intentionnels, la nuisance et la responsabilité stricte. L'évaluation des dommages.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
3
Crédits
1er cycle
Horaire
En savoir plus sur les formules d'enseignement
Été 2024
Enseignant(e)s: Nicholas Léger-Riopel