DRT-2132 Droit des biens en common law
Description
Les règles générales du droit des biens dans les provinces de common law au Canada. Le droit de propriété et la possession. Le droit des biens réels : domaines, copropriété, bail et servitudes. Le droit des biens personnels : objet trouvé, baillement et donation.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
3
Crédits
1er cycle
Horaire
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Été 2024
Enseignant(e)s: Nicholas Léger-Riopel