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Cours

GIE-4004 Aspects juridiques des transactions commerciales internationales

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A18
Automne 2018
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
E18
Été 2018
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H18
Hiver 2018 - Z3
NRC : 26676
Examens sous surveillance mi-session : Aucun
Examen sous surveillance final : 28 avr 9h-11h50
Début de session : 2018-01-15
Fin de session : 2018-04-27
Abandon avec remboursement : 2018-01-29
Abandon sans remboursement : 2018-03-26
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : Voir horaire
Enseignant(s) : Alain Hudon

Description

Ce cours présente le cadre juridique régissant les activités de commerce international pratiquées par les entreprises canadiennes. Sont abordés : les principaux traités internationaux applicables en droit commercial canadien (OMC, ALENA), la réglementation des activités des entreprises multinationales, les accords de coopération interentreprises (Joint Venture), les différentes formes d'aides à l'exportation, les contrats internationaux de vente y compris les incoterms et le paiement par crédit documentaire, les principaux droits de propriété intellectuelle touchant le commerce (secret industriel, brevet, marque de commerce), le transfert de technologie et certains modes privés de règlement des différends tel l'arbitrage commercial international.

Responsables

Faculté : Sciences de l'administration

Courriel : fsa@fsa.ulaval.ca

Département : Département de management

Courriel : mng@mng.ulaval.ca

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Soutien technique

Comptoir d'aide APTI de la Faculté des sciences de l'administration
Local 2215B, pavillon Palasis-Prince
418 656-2131, poste 6258
sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 785-2825, poste 6258
caa@fsa.ulaval.ca

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Microprogramme en gestion de projets internationaux (cours à option)