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Cours

DRT-7022 Gouvernance de l'entreprise

3 crédits / 2e-3e cycles

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
E20
Été 2020
NRC : -
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H20
Hiver 2020
NRC : -
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Description

Mécanismes et normes impératives et incitatives de gouvernance de l'entreprise, sur les plans national et international. Rôles et responsabilités des principaux acteurs : dirigeants, administrateurs et actionnaires. Incidences de la structure de l'actionnariat sur la gouvernance des entreprises. Gouvernance adaptée au contexte des sociétés à capital fermé. Intégration de la dimension éthique et de la responsabilité sociale liée aux activités de l'entreprise, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, de protection des droits des personnes. Rôle et responsabilités des professionnels (vérificateurs, conseillers juridiques, etc.). Régimes de sanctions destinés à prévenir les comportements préjudiciables.

Restriction à l'inscription

Programme
  • Doit être inscrit :
    • Doctorat en droit
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Microprogramme de deuxième cycle en droit

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.