Description

Ce cours examine les fondements légaux des politiques publiques et de l'action des administrations publiques par l'étude des principes juridiques généraux applicables au droit administratif québécois et canadien. À l'aide d'études de cas et d'exemples tirés de lois, de règlements, de directives administratives et de jugements, il vise à développer, chez l'étudiant, des habiletés dans la recherche et l'interprétation du cadre normatif qui vient baliser l'action de l'État dans une situation donnée.

Consulter la description officielle du cours sur ulaval.ca

Responsables

Faculté : Sciences sociales
Courriel : gestionetudes@fss.ulaval.ca

Département : Département de science politique
Courriel : pol@pol.ulaval.ca

3

Crédits

3e cycle

Horaire

En savoir plus sur les formules d'enseignement

Hiver 2026

POL-7058-A NRC 17826

Enseignant(e)s: Sule Tomkinson