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Cours

DRT-6155 Publicité des droits

2 crédits / 2e cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
E20
Été 2020
NRC : -
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H20
Hiver 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

Les effets de la publicité des droits. Les désignations cadastrales en territoire non rénové et en territoire rénové. Le registre foncier. Le registre des droits personnels et réels mobiliers. La radiation des droits.

Restriction à l'inscription

Cycle d'études
  • Doit être inscrit :
    • Deuxième cycle

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.