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Programmes

Certificat en droit

Nombre de crédits: 30 crédits

Cette page présente la version à distance du programme. La version officielle du Certificat en droit, quant à elle, est disponible dans le répertoire des programmes offerts à l'Université Laval et peut contenir des activités de formation contributoires au programme qui sont offertes uniquement en classe.

Présentation du programme

Objectifs

Ce programme vise à permettre au non-juriste d'acquérir des connaissances, des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle.

Formation à distance

Ce programme peut être suivi à distance. Une formule qui offre toute la souplesse que vous souhaitez pour concilier les études avec les autres sphères de votre vie. Pour connaître les cours offerts, consultez le site www.distance.ulaval.ca.

Remarques sur les cours

Aucun cours de ce certificat ne sera crédité au programme de baccalauréat en droit.

Insertion dans un autre programme

Une fois terminé, ce certificat peut entrer dans la composition d'un baccalauréat multidisciplinaire.

Sessions d'admission

HIVER   ÉTÉ   AUTOMNE   

Admissibilité

Pour connaître les exigences d'admission, choisissez l'onglet correspondant à votre situation.

Études au Québec

Candidat titulaire d'un DEC

  • Tout DEC

Candidat sans DEC (candidat adulte)

Le Bureau du registraire analyse la scolarité et l'expérience acquises par le candidat. S'il y a lieu, il établit la scolarité préparatoire (cours compensateurs) nécessaire pour l'admissibilité. Cette scolarité inclut les préalables exigés par le programme visé et prépare le candidat adulte à suivre des cours de premier cycle.

Études au Canada hors Québec

Candidat admissible

  • Diplôme d'études secondaires ET une année d'études universitaires

Candidat adulte

Le candidat adulte qui présente une combinaison de scolarité et d'expérience pertinente jugée équivalente aux exigences mentionnées plus haut peut être admissible.

Critères de sélection

La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.

Études hors Canada

Candidat admissible

  • Diplôme d'études préuniversitaires totalisant 13 années
  • OU diplôme d'études préuniversitaires totalisant 12 années ET une année d'études supérieures
  • OU baccalauréat de l'enseignement secondaire français (général ou technologique)

Candidat adulte

Le candidat résident permanent ou citoyen canadien peut être admissible à titre de candidat adulte.

Critères de sélection

La candidature est analysée sur la base de la qualité du dossier scolaire.

Connaissance du français

Candidat non francophone

Le candidat dont la langue d'enseignement des études primaires et secondaires n'est pas le français doit, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite du Test de connaissance du français tout public avec :

  • un résultat égal ou supérieur à 361/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
  • ET un résultat égal ou supérieur à 8/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ).

Date limite de dépôt

La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Diplôme

Certificat

Renseignements

Pour information :
Bureau de la gestion des études
418 656-3036
Directeur du programme
Daniel Gardner
Faculté de rattachement
Faculté de droit

Structure

Pour connaitre l'offre de cours par session, veuillez consulter la section Cours

Activités de formation communes

Droit (30 crédits)

DRT-1901Introduction générale au droit

DRT-1700Droit des obligations

DRT-1701Droit public fondamental

Règle 1 - 21 crédits parmi :

DRT-1710Droit des personnes

DRT-1711Droit du patrimoine privé

DRT-1712Droit des administrations publiques

DRT-1714Droit pénal

DRT-1715Droit du travail et des associations

DRT-1719Droit des services financiers

DRT-1720Droit des affaires

DRT-1721Introduction au droit de l'environnement et au développement durable

DRT-1722Modes de règlement des différends et des litiges

DRT-1723Droit international public

DRT-1724Droit des ressources naturelles et de l'énergie

DRT-1725Droits des peuples autochtones

DRT-1902Droits fondamentaux

DRT-1903Législation de l'agroalimentaire

DRT-1909Droit des aînés

DRT-1910Droit et protection du consommateur

L'étudiant peut remplacer un cours optionnel du certificat en droit par un cours de premier cycle de 3 crédits, autre qu'un cours du baccalauréat en droit.

Admission

Questions