Le microprogramme de deuxième cycle en droit – légistique offre une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. À l'issue de cette formation, l'étudiante ou l'étudiant aura :

  • acquis, sous l'angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit;
  • approfondi la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs;
  • acquis les compétences techniques nécessaires à la conception et à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.

Ce programme est offert à distance et peut uniquement être suivi à temps partiel.

AUTOMNE   

Grade et discipline

  • Baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou diplôme équivalent
  • OU baccalauréat dans une autre discipline ET certificat en droit (ou formation juridique équivalente)
  • ET au moins 2 années d'expérience en milieu de travail*

*La direction de programme peut considérer une candidature sans expérience professionnelle, selon les places disponibles dans le microprogramme.

Moyenne

  • Moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ
  • une lettre de motivation (1 page) énonçant vos champs d'intérêts et les objectifs visés en poursuivant ce microprogramme
  • pour la candidate ou le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français)

Sélection

Chaque candidature est évaluée en tenant compte de la préparation antérieure et de l'ensemble du dossier.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission du programme n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive ou conditionnelle, ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle communique les raisons de son refus.

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Pour plus de détails, consultez la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Condition d'admission supplémentaire pour les non-francophones

Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

  • du Test de français (TCF tout public), français langue étrangère ou seconde avec :
    • un résultat égal ou supérieur à 600/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
    • ET un résultat égal ou supérieur à 10/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
  • OU du cours FLS-2092 Rédaction de textes expressifs et informatifs (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre niveau de français si vous avez obtenu :

  • le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) ET réussi l'épreuve uniforme de français
  • OU un grade universitaire décerné par un établissement de langue française

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.

Attestation d'études de deuxième cycle

Pour information :
Bureau de la gestion des études
418 656-3036
Directeur des programmes de 2e cycle
Reza Moradinejad
418 656-2131 poste 402873
Faculté de rattachement
Faculté de droit

Structure

Cette page présente seulement le cheminement permettant de réaliser ce programme entièrement à distance. La version officielle et complète du Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique , quant à elle, est disponible dans le répertoire des programmes offerts à l'Université Laval et pourrait contenir des activités de formation contributoires au programme qui sont offertes uniquement en classe.

Pour connaitre l'offre de cours par session, veuillez consulter la section Cours

Activités de formation communes

DRT-6096Légistique I

DRT-6097Légistique II
(Pr.: DRT 6096)

DRT-6098Légistique III
(Pr.: DRT 6097)

DRT-6099Légistique IV
(Pr.: DRT 6098)