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Programmes

Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique

Nombre de crédits: 12 crédits

Cette page présente seulement le cheminement permettant de réaliser ce programme entièrement à distance. La version officielle et complète du Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique, quant à elle, est disponible dans le répertoire des programmes offerts à l'Université Laval et pourrait contenir des activités de formation contributoires au programme qui sont offertes uniquement en classe.

Objectifs

Le microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique offre une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. À l’issue de cette formation, l’étudiant aura :

  • acquis, sous l’angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit;
  • approfondi la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs;
  • acquis les compétences techniques nécessaires à la conception et à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.

Durée et régime d'études

Ce programme de 12 crédits est offert à distance et peut uniquement être suivi à temps partiel.

Formation à distance

Ce programme peut être suivi à distance, en tout ou en partie. Une formule qui offre toute la souplesse que vous souhaitez pour concilier les études avec les autres sphères de votre vie. Pour connaître les cours offerts, consultez le site: www.distance.ulaval.ca.

Sessions d'admission

AUTOMNE   

Admissibilité

Grade et discipline

Le candidat détient un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou un diplôme équivalent.

Le titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) est admissible à ce microprogramme.

Expérience professionnelle

Outre le baccalauréat, le candidat doit aussi posséder au moins deux années d'expérience en milieu de travail. Dans le cas contraire, la candidature peut être considérée selon les places disponibles dans le microprogramme.

Moyenne

Le candidat a obtenu une moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent.

Exigences linguistiques

Connaissance du français

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Veuillez consulter la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Le candidat non francophone (qui n'a pas fait ses études primaires et ses études secondaires en français) doit, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

A) du Test de connaissance du français tout public

  • épreuves obligatoires - résultat égal ou supérieur à 600 sur 699 (TCF-TP)

et

  • épreuve d'expression écrite - résultat égal ou supérieur à 10 sur 20 (TCF-TP/EÉ)

ou

B) du cours FLE-3002 Français avancé : grammaire et rédaction I (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C.

Le candidat qui satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes n'a pas à fournir de preuve de son niveau de français :

  • a fait ses études primaires et secondaires en français;
  • a obtenu le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) et réussi l'épreuve uniforme de français;
  • a obtenu un grade universitaire décerné par un établissement de langue française.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ;
  • une lettre de motivation/intentions (une page) dans laquelle le candidat énonce ses champs d'intérêt et les objectifs visés en poursuivant ce microprogramme;
  • pour le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français).

Sélection

Chaque candidature est étudiée par la direction de programme qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat et de l'ensemble de son dossier.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission n'entraîne pas automatiquement l'admission. La direction de programme peut prononcer une offre d'admission définitive, conditionnelle ou encore refuser la candidature. Dans ce dernier cas, elle informe le candidat des raisons de son refus.

Date limite de dépôt

La date à respecter pour le dépôt d'une demande d'admission varie selon le profil des candidats. Toute l'information se trouve dans la section Admission.

Diplôme

Attestation d'études de deuxième cycle

Renseignements

Pour information :
Bureau de la gestion des études
418 656-3036
Directrice du programme
Mélanie Samson
418 656-2131 poste 407208
Faculté de rattachement
Faculté de droit

Structure

Pour connaitre l'offre de cours par session, veuillez consulter la section Cours

Activités de formation communes

Légistique (12 crédits)

DRT-6096Légistique I

DRT-6097Légistique II

DRT-6098Légistique III

DRT-6099Légistique IV

Admission

Questions