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Cours

GIE-6004 Aspects juridiques des transactions commerciales internationales

3 crédits / 2e cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

Offert en formule comodale

A20
Automne 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
E20
Été 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H20
Hiver 2020 - ZA
NRC : 15026
Examens sous surveillance mi-session : Aucun
Examen sous surveillance final : Consultez le site du cours
Début de session : 2020-01-13
Fin de session : 2020-04-24
Abandon avec remboursement : 2020-01-27
Abandon sans remboursement : 2020-04-24
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : Voir horaire
Enseignant(s) : Alain Hudon

Description

Ce cours a pour objectif de donner à l'étudiant une compréhension de base du droit international, des institutions et des règles légales qui régissent les transactions commerciales avec l'étranger. Le cours traite du cadre juridique dans lequel se fait le commerce international, de la réglementation des activités des entreprises multinationales, de la formation légale des contrats internationaux, des accords de coopération interentreprises, des contrats internationaux de vente, d'échange et de fourniture d'ensemble industriel, du transfert de technologie, du financement des exportations, du crédit documentaire et de l'arbitrage commercial international. Préalable au cours : connaissances de base sur les modes légaux d'organisation de l'entreprise, les obligations et les contrats les plus courants. L'étudiant qui a réussi le cours GIE-4004 ou GIE-4005 ou GIE-6005 ne peut s'inscrire à ce cours.

Restriction à l'inscription

Cycle d'études
  • Doit être inscrit :
    • Deuxième cycle

Responsables

Faculté : Sciences de l'administration

Courriel : fsa@fsa.ulaval.ca

Département : Département de management

Courriel : mng@mng.ulaval.ca

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Soutien technique

Comptoir d'aide APTI de la Faculté des sciences de l'administration
Local 2215B, pavillon Palasis-Prince
418 656-2131, poste 406258
sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 785-2825, poste 406258
caa@fsa.ulaval.ca

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.