CTB-3113 Planification fiscale et réorganisations corporatives
Description
Ce cours approfondit les règles fiscales relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Au terme de ce cours, l'étudiant est en mesure de discuter de l'assujettissement d'un particulier; de déterminer les conséquences fiscales du décès d'un particulier; de proposer des éléments de planification testamentaire et successorale; de discuter du traitement fiscal applicable dans le cadre de diverses transactions d'affaires telles que la transmission d'une société à ses enfants, la vente d'une entreprise ou le regroupement d'entreprises. Enfin, ce cours développe chez l'étudiant la capacité à établir des stratégies efficaces de planification fiscale.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : fsa@fsa.ulaval.ca
Département : École de comptabilité
Courriel : ecolectb@fsa.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Baccalauréat en administration des affaires - expertise comptable (B.A.A.) (cours obligatoire)
Microprogramme en fiscalité (cours obligatoire)
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Crédits
Horaire
En savoir plus sur les formules d'enseignement
Automne 2024
Enseignant(e)s: Suzanne Paquette
Été 2024
Enseignant(e)s: Martine Pagé
Hiver 2024
Enseignant(e)s: Suzanne Paquette