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Formation à distanceÉtudesCours à distanceDroit des obligations

DRT-1700 Droit des obligations

3 crédits / 1er cycle

Description

Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.

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Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit

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Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

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automne 2024

  • D Distance

    DRT-1700-Z1

    NRC 84198

    Enseignant(e)s: à venir

été 2024

  • D Distance

    DRT-1700-Z1

    NRC 54862

    Enseignant(e)s: Nathalie Ferreras

hiver 2024

  • D Distance

    DRT-1700-Z1

    NRC 14140

    Enseignant(e)s: Julie Mc Cann