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Cours

DRT-1700 Droit des obligations

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020 - Z1
NRC : 84251
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2020-08-31
Fin de session : 2020-12-11
Abandon avec remboursement : 2020-09-14
Abandon sans remboursement : 2020-11-09
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: Voir les détails
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Julie Mc Cann
E20
Été 2020 - Z1
NRC : 54985
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2020-05-04
Fin de session : 2020-07-17
Abandon avec remboursement :
Abandon sans remboursement :
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Julie Mc Cann
H20
Hiver 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.

Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Sites de cours de l'Université Laval

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Certificat en droit (cours obligatoire)

Microprogramme en droit (cours à option)