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Formation à distanceÉtudesCours à distanceDroit international pénal

DRT-7024 Droit international pénal

3 crédits / 2e-3e cycles

Description

Historique du droit international pénal. Notion de crime international et types de crimes internationaux (principalement les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide); formes de responsabilité pénale individuelle; moyens de défense; compétence juridictionnelle des tribunaux internationaux et nationaux; analyse d'institutions internationales et «hybrides», dont la Cour pénale internationale. Place de ce droit au sein du système international et du système interne.

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Restriction à l'inscription

Programme
  • Doit être inscrit :
    • Doctorat en droit
    • Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit
    • Maîtrise en droit
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en études internationales
    • Maîtrise en droit - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire
    • Maîtrise en études internationales - avec mémoire

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :