DRT-1700 Droit des obligations
Description
Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Certificat en droit (cours obligatoire)
Microprogramme en droit (cours à option)
3
Crédits
Horaire
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Automne 2024
Enseignant(e)s: à venir
Été 2024
Enseignant(e)s: Sophie Lefrançois
Hiver 2024
Enseignant(e)s: Julie Mc Cann