DRT-1710 Droit des personnes
Description
La personnalité juridique et ses attributs. Les incapacités et les mécanismes d'assistance, de protection et de représentation des personnes physiques. La conjugalité (ses conditions de validité et sanctions) : mariage, union civile, union parentale et union de fait. Les rapports pécuniaires entre conjoints, leurs implications fiscales et relatives aux lois sociales; le pouvoir de représentation; la protection de la résidence familiale. La filiation de naissance ou par adoption. L'autorité parentale.
Responsables
Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Certificat en droit (cours à option)
Microprogramme en droit (cours à option)
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