Description

Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.

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Responsables

Faculté : Droit
Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Cette activité est contributoire dans

Baccalauréat en administration des affaires - expertise comptable (B.A.A.) (cours à option)

Certificat en développement durable (cours à option)

Certificat en droit (cours à option)

Microprogramme en droit (cours à option)

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Crédits

1er cycle

Horaire

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Hiver 2024

DRT-1721-Z1 NRC 14146

Enseignant(e)s: Paule Halley