DRT-1722 Modes de règlement des différends et des litiges
Description
Les divers modes de prévention et de règlement des conflits et leur logique respective. La notion de différend, de litige, les modes amiables de prévention et de règlement comme la négociation, la conciliation et la médiation, ainsi que la transaction. Les modes de règlement judiciaires ou non judiciaires : la procédure d'arbitrage conventionnel et la procédure judiciaire ainsi que le droit de la preuve civile.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Certificat en droit (cours à option)
Microprogramme en droit (cours à option)
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Crédits
1er cycle