DRT-1724 Droit des ressources naturelles et de l'énergie
Description
Vue d'ensemble des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles et de l'énergie au Québec et au Canada, ainsi que de leur incidence sur les autres utilisations du territoire. Le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Étude du régime général de la propriété publique. Étude des régimes juridiques spéciaux dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la forêt, de l'eau et des pêches.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : fd@fd.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Certificat en droit (cours à option)
Microprogramme en droit (cours à option)
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Crédits
1er cycle