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Cours

DRT-6097 Légistique II

3 crédits / 2e cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
E20
Été 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H20
Hiver 2020 - Z1
NRC : 13962
Examens sous surveillance mi-session : 29 févr 9h-12h
Examen sous surveillance final : Aucun
Début de session : 2020-01-13
Fin de session : 2020-04-24
Abandon avec remboursement : 2020-01-27
Abandon sans remboursement : 2020-04-24
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Jacques Lagacé

Description

Examen de certains aspects du langage pertinents pour la rédaction normative. Classement des dispositions. Détermination de l'information à communiquer dans les dispositions d'un texte normatif. Degré de précision souhaitable des textes normatifs. Micro-organisation des textes normatifs. Phraséologie de base des textes normatifs. Fautes courantes de nos lois.

Restriction à l'inscription

Cycle d'études
  • Doit être inscrit :
    • Deuxième cycle
Majeure
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Droit notarial

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Sites de cours de l'Université Laval

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique (cours obligatoire)