DRT-1904 Introduction au droit immobilier
Description
Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.
Responsables
Faculté : Sciences de l'agriculture et de l'alimentation
Courriel : info@ffgg.ulaval.ca
Département : Département des sciences géomatiques
Courriel : scg@scg.ulaval.ca
Cette activité est contributoire dans
Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) (cours à option)
Certificat en géomatique (cours à option)
Certificat en gestion urbaine et immobilière (cours obligatoire)
Microprogramme en gestion urbaine et immobilière (cours obligatoire)
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Crédits