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Cours

MNG-6057 Aspects juridiques des affaires électroniques

3 crédits / 2e cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
E20
Été 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H20
Hiver 2020 - Z1
NRC : 16684
Examens sous surveillance mi-session : Aucun
Examen sous surveillance final : Consultez le site du cours
Début de session : 2020-01-13
Fin de session : 2020-04-24
Abandon avec remboursement : 2020-01-27
Abandon sans remboursement : 2020-04-24
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Serge A. Kablan

Description

Survol du contexte du commerce électronique et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et l'Internet, la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales, la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridiction sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.

Restriction à l'inscription

Cycle d'études
  • Doit être inscrit :
    • Deuxième cycle

Responsables

Faculté : Sciences de l'administration

Courriel : fsa@fsa.ulaval.ca

Département : Département de management

Courriel : mng@mng.ulaval.ca

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Sites de cours de l'Université Laval

Soutien technique

Comptoir d'aide APTI de la Faculté des sciences de l'administration
Local 2215B, pavillon Palasis-Prince
418 656-2131, poste 406258
sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 785-2825, poste 406258
caa@fsa.ulaval.ca

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.