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Cours

DRT-1710 Droit des personnes

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020 - Z1
NRC : 84253
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2020-08-31
Fin de session : 2020-12-11
Abandon avec remboursement : 2020-09-14
Abandon sans remboursement : 2020-11-09
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: Voir les détails
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Julie Mc Cann, Catherine Leblanc
E20
Été 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H20
Hiver 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

La personnalité juridique et ses attributs; les incapacités; les mécanismes de protection des personnes incapables; le mariage : conditions de validité et sanctions; effets dans les rapports personnels entre époux; les rapports pécuniaires entre époux : pouvoir de représentation; protection de la résidence familiale; régimes matrimoniaux; les donations par contrat de mariage; la filiation biologique et adoptive; l'autorité parentale; les atteintes au lien matrimonial; les implications fiscales du mariage, l'incidence du mariage par rapport aux lois sociales; les aspects juridiques de l'union de fait et de la séparation de fait.

Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Sites de cours de l'Université Laval

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Certificat en droit (cours à option)

Microprogramme en droit (cours à option)