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Formation à distanceÉtudesCours à distanceDroits des peuples autochtones

DRT-1725 Droits des peuples autochtones

3 crédits / 1er cycle

Description

Normes internationales et régionales se rapportant à la situation particulière des peuples et individus autochtones. Droit canadien se rapportant aux peuples autochtones : partage des compétences législatives et régime de la Loi sur les Indiens, droits ancestraux et issus de traités. Introduction à certains droits politiques : droit à l'autodétermination, à l'autonomie, à la participation, à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé. Ouverture aux traditions juridiques autochtones.

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Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

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Certificat en droit (cours à option)

Certificat en études autochtones (cours à option)

Microprogramme en droit (cours à option)

Microprogramme en études nordiques (cours à option)

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automne 2024

  • D Distance

    DRT-1725-Z1

    NRC 84204

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