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Cours

DRT-1725 Droits des peuples autochtones

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

E19
Été 2019
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H19
Hiver 2019
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
A18
Automne 2018 - Z1
NRC : 84043
Examens sous surveillance mi-session : Aucun
Examen sous surveillance final : 16 déc 9h-11h50
Début de session : 2018-09-04
Fin de session : 2018-12-14
Abandon avec remboursement : 2018-09-18
Abandon sans remboursement : 2018-11-13
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: Voir les détails
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Fatoumata Kaba

Description

Normes internationales et régionales se rapportant à la situation particulière des peuples et individus autochtones. Droit canadien se rapportant aux peuples autochtones : partage des compétences législatives et régime de la Loi sur les Indiens, droits ancestraux et issus de traités. Introduction à certains droits politiques : droit à l'autodétermination, à l'autonomie, à la participation, à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé. Ouverture aux traditions juridiques autochtones.

Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Sites de cours de l'Université Laval

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Certificat en droit (cours à option)

Certificat en études autochtones (cours à option)

Microprogramme en droit (cours à option)

Microprogramme en études nordiques (cours à option)