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Cours

DRT-1904 Introduction au droit immobilier

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
E20
Été 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H20
Hiver 2020 - Z1
NRC : 13878
Examens sous surveillance mi-session : 29 févr 13h30-16h30
Examen sous surveillance final : Consultez le site du cours
Début de session : 2020-01-13
Fin de session : 2020-04-24
Abandon avec remboursement : 2020-01-27
Abandon sans remboursement : 2020-04-24
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : François Brochu, Caroline Palardy

Description

Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.

Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit
    • Certificat en droit
    • Microprogramme en droit

Responsables

Faculté : Foresterie, géographie et géomatique

Courriel : info@ffgg.ulaval.ca

Département : Département des sciences géomatiques

Courriel : scg@scg.ulaval.ca

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Sites de cours de l'Université Laval

Soutien technique

Équipe institutionnelle de soutien
418 656-2131, poste 414331
sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 785-2825, poste 414331

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Certificat en géomatique (cours à option)

Certificat en gestion urbaine et immobilière (cours obligatoire)

Microprogramme en gestion urbaine et immobilière (cours obligatoire)