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Cours

DRT-1903 Législation de l'agroalimentaire

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020
NRC : -
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E20
Été 2020
NRC : -
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H20
Hiver 2020
NRC : -
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Description

Étude et interprétation des principales lois régissant les activités agricoles, la mise en marché des produits agroalimentaires et la qualité de l'environnement, la protection du territoire agricole, l'organisation des offices de commercialisation, des plans conjoints et des quotas. Analyse comparative de la législation provinciale et fédérale en ces domaines; influence et impact sur la fixation des prix du marché et les habitudes des consommateurs; mécanismes de contrôle et recours des consommateurs.

Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

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Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Certificat en droit (cours à option)

Microprogramme en droit (cours à option)