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Cours

DRT-1906 Notions juridiques

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020 - Z1
NRC : 84259
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2020-08-31
Fin de session : 2020-12-11
Abandon avec remboursement : 2020-09-14
Abandon sans remboursement : 2020-11-09
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: Voir les détails
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : François Brochu
E20
Été 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H20
Hiver 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.

Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit
    • Certificat en droit
    • Microprogramme en droit

Responsables

Faculté : Foresterie, géographie et géomatique

Courriel : info@ffgg.ulaval.ca

Département : Département des sciences géomatiques

Courriel : scg@scg.ulaval.ca

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

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Soutien technique

Équipe institutionnelle de soutien
418 656-2131, poste 414331
sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 785-2825, poste 414331

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Certificat en géomatique (cours à option)