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Cours

CTB-3113 Planification fiscale du particulier et réorganisations corporatives

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020 - Z3
NRC : 83959
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2020-08-31
Fin de session : 2020-12-11
Abandon avec remboursement : 2020-09-14
Abandon sans remboursement : 2020-11-09
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : Voir horaire
Enseignant(s) : Martine Pagé
A20
Automne 2020 - Z4
NRC : 83960
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2020-08-31
Fin de session : 2020-12-11
Abandon avec remboursement : 2020-09-14
Abandon sans remboursement : 2020-11-09
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : Voir horaire
Enseignant(s) : Martine Pagé
E20
Été 2020 - Z1
NRC : 50888
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2020-05-04
Fin de session : 2020-07-17
Abandon avec remboursement :
Abandon sans remboursement :
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Martine Pagé
H20
Hiver 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

Ce cours approfondit les règles fiscales relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés. Au terme de ce cours, l'étudiant est en mesure de discuter de l'assujettissement d'un particulier; de déterminer les conséquences fiscales du décès d'un particulier; de proposer des éléments de planification testamentaire et successorale; de discuter du traitement fiscal applicable dans le cadre de diverses transactions d'affaires telles que la transmission d'une société à ses enfants, la vente d'une entreprise ou le regroupement d'entreprises. Enfin, ce cours développe chez l'étudiant la capacité à établir des stratégies efficaces de planification fiscale.

Responsables

Faculté : Sciences de l'administration

Courriel : fsa@fsa.ulaval.ca

Département : École de comptabilité

Courriel : ecolectb@fsa.ulaval.ca

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Soutien technique

Comptoir d'aide APTI de la Faculté des sciences de l'administration
Local 2215B, pavillon Palasis-Prince
418 656-2131, poste 406258
sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 785-2825, poste 406258
caa@fsa.ulaval.ca

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Microprogramme en fiscalité (cours obligatoire)