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Formation à distanceÉtudesCours à distanceDroit des biens en common law

DRT-2132 Droit des biens en common law

3 crédits / 1er cycle

Description

Les règles générales du droit des biens dans les provinces de common law au Canada. Le droit de propriété et la possession. Le droit des biens réels : domaines, copropriété, bail et servitudes. Le droit des biens personnels : objet trouvé, baillement et donation.

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    • Baccalauréat en droit

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Faculté : Droit

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été 2024

  • D Distance

    DRT-2132-Z1

    NRC 55673

    Enseignant(e)s: Nicholas Léger-Riopel