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Formation à distanceÉtudesCours à distanceDroit des délits civils en common law

DRT-2131 Droit des délits civils en common law

3 crédits / 1er cycle

Description

Les règles générales du droit des délits civils dans les provinces de common law au Canada : le délit de négligence, les délits intentionnels, la nuisance et la responsabilité stricte. L'évaluation des dommages.

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    • Baccalauréat en droit

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Faculté : Droit

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été 2024

  • D Distance

    DRT-2131-Z1

    NRC 55672

    Enseignant(e)s: Nicholas Léger-Riopel