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Cours

CRI-1001 Droit pénal général

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020 - Z3
NRC : 83762
Examens sous surveillance mi-session : Aucun
Examen sous surveillance final : Aucun
Début de session : 2020-08-31
Fin de session : 2020-12-11
Abandon avec remboursement : 2020-09-14
Abandon sans remboursement : 2020-11-09
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: Voir les détails
Classe virtuelle : Voir horaire
Enseignant(s) : Catherine Rossi
E20
Été 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H20
Hiver 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

Les fondements du droit pénal général, les caractéristiques, les objectifs, les sources. La Charte canadienne des droits et libertés. Le Code criminel et les lois connexes. Les régimes de responsabilité, les éléments constitutifs de l'infraction et les modes de participation criminelle. Les causes de non-responsabilité et les moyens de défense. Les principales infractions criminelles. Les règles relatives à la détermination de la peine.

Responsables

Faculté : Sciences sociales

Courriel : gestionetudes@fss.ulaval.ca

Département : École de travail social et de criminologie

Courriel : svs@svs.ulaval.ca

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.