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Cours

DRT-1721 Introduction au droit de l'environnement et au développement durable

3 crédits / 1er cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
E20
Été 2020 - Z4
NRC : 55716
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2020-05-04
Fin de session : 2020-07-17
Abandon avec remboursement :
Abandon sans remboursement :
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: ——
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Géraud De Lassus Saint-Geniès
H20
Hiver 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.

Restriction à l'inscription

Programme
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Baccalauréat en droit

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Sites de cours de l'Université Laval

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Certificat en développement durable (cours à option)

Certificat en droit (cours à option)

Microprogramme en droit (cours à option)