Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.
Consulter la description officielle du cours sur ulaval.ca
Baccalauréat en administration des affaires - expertise comptable (B.A.A.) (cours à option)
Certificat en développement durable (cours à option)
Certificat en droit (cours à option)
Microprogramme en droit (cours à option)
Distance
DRT-1721-Z1
NRC 14146
Enseignant(e)s: Paule Halley