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Cours

DRT-6096 Légistique I

3 crédits / 2e cycle

Session en cours

Période d'inscription

Session inactive

A20
Automne 2020 - Z1
NRC : 84338
Examens sous surveillance mi-session : À venir
Examen sous surveillance final : À venir
Début de session : 2020-08-31
Fin de session : 2020-12-11
Abandon avec remboursement : 2020-09-14
Abandon sans remboursement : 2020-11-09
Retour du matériel didactique :
Restriction(s) à l'inscription: Voir les détails
Classe virtuelle : ——
Enseignant(s) : Mélanie Samson, Rachel Pominville
E20
Été 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.
H20
Hiver 2020
NRC : -
Le cours est non disponible à distance pour cette session.

Description

Définition de la légistique. Choix des formes juridiques d'action étatique. Exercice des pouvoirs législatif et réglementaire. Typologie des actes administratifs unilatéraux. Interprétation des lois. Principes généraux du droit et leur utilité dans la rédaction et l'interprétation des lois. Interaction des lois particulières avec le Code civil et les chartes des droits.

Restriction à l'inscription

Cycle d'études
  • Doit être inscrit :
    • Deuxième cycle
Majeure
  • Ne doit pas être inscrit :
    • Droit notarial

Responsables

Faculté : Droit

Courriel : fd@fd.ulaval.ca

Département :

Courriel :

Accès au site Web du cours (à partir du premier jour de la session)

Sites de cours de l'Université Laval

Soutien technique

Centre de services en technologies de l'information et en pédagogie (CSTIP) du pavillon De-Koninck

Matériel didactique

Si vous devez vous procurer du matériel pour votre cours, celui-ci sera disponible à la librairie Coop Zone de 3 à 4 semaines avant le début de la session (plus tôt, c'est le matériel de la session précédente qui est annoncé). Des ouvrages peuvent être obligatoires et d'autres facultatifs.

Consultez la liste des ouvrages de votre cours (Coop Zone).

Consultez aussi le site Web du cours à partir du premier jour de la session.

Cette activité est contributoire dans

Microprogramme de deuxième cycle en droit - légistique (cours obligatoire)